Agnès Cavellat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Delaroche Agnès Cavellat-Delaroche
De: Cavellat (Agnès, Suzanne, Marie-Thérèse), épouse Delaroche
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 3 juillet 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-03"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
promotion
14 Juillet 199414/07/1994
De: Agnès Cavellat, épouse Delaroche
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Valdes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.